29e Rencontre PACA CLIMAT – actualités de la transition écologique, adaptation, SRADDET et sobriété foncière

Mardi 3 juin 2025, la 29ème rencontre du réseau PACA CLIMAT a réuni 60 acteurs de la transition écologique à Marseille. Il a été question d’actualités de la transition écologique, d’adaptation au changement climatique et du SRADDET modifié, avec un zoom sur la sobriété foncière.

PROGRAMME

• Actualités de la transition écologique : Fonds Verts, mesures 2025 ; PCAET, de la 1ère à la 2ème génération ; BEGES des collectivités ;
• Adaptation au changement climatique : COP régionale et déclinaison du PNACC 3, Mission Adaptation, Témoignage de la démarche TACCT ;
• Logement et sobriété foncière : atelier « CITYZAN », dynamique partenariale régionale sur la sobriété foncière et démarche « Quartiers durables méditerranéens » ;
• SRADDET modifié : SRADDET et objectifs de sobriété foncière, Feuille de Route sobriété foncière aménagement durable et PCAET.

ACTUALITES DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

• Fonds Vert, mesures 2025 : sont éligibles à la mesure PCAET du Fonds Vert en Région PACA les EPCI ayant un PCAET adopté au 1er mars 2025. L’instruction régionale du 27 mai 2025 indique que la gestion de la mesure est confiée aux préfets de département qui veilleront à « sélectionner les projets les plus vertueux en matière environnementale inscrits dans les PCAET. »
• PCAET, de la 1ère à la 2ème génération : l’avis de l’Etat permet de faire évoluer les projets PCAET avant adoption, notamment par ajout des potentiels manquants et amélioration de l’opérationnalité des programmes d’action. Toutefois, il demeure des objectifs absents ou insuffisants et une faible opérationnalité de nombreux programmes d’actions.
• BEGES des collectivités : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet d’évaluer les émissions des activités d’une personne morale sur une année. Il doit être réalisé tous les 3 ans par les collectivités de plus de 50 000 habitants et déposé sur la plateforme BilanGES, sous peine de sanctions financières. Les autres collectivités sont incitées à s’en saisir pour bénéficier de ses intérêts. C’est également un outil de pilotage qui peut s’intégrer au plan climat (PCAET). Enfin, il aide à définir des objectifs et actions pour une stratégie de décarbonation.

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• COP régionale et déclinaison du PNACC 3 : un débat inversé a permis aux acteurs de faire part de leurs interrogations sur ce sujet.
• La Mission Adaptation vise à simplifier les démarches et améliorer la lisibilité entre les offres des opérateurs publics, logique de déploiement de projet du diagnostic jusqu’au financement de projets. Est inclus dans la mission un accueil de premier niveau, puis divers appuis qui peuvent être payant selon les opérateurs mobilisés. Disponible sur le lien mission-adaptation.fr, elle est gérée par une équipe de référent (ADEME et CEREMA).
• Témoignage de la démarche TACCT : le Syndicat Mixte du Massif des Maures et la Communauté de Commune Golf de Saint-Tropez ont partagé leur expérience sur la mise en œuvre de la démarche TACCT. Grâce à cet outil développé par l’ADEME, ils ont élaboré une stratégie d’adaptation au changement climatique local permettant une homogénéisation des actions, une mise en lumière des enjeux actuels et futurs, une sensibilisation et un dialogue entre les acteurs locaux.

LOGEMENT ET SOBRIETE FONCIERE

• Animé par la Compagnie des Rêves Urbains, l’atelier « CITYZAN » a permis aux acteurs présents de se familiariser et de mettre en pratique le ZAN grâce à un jeu sérieux.
• La dynamique partenariale régionale sur la sobriété foncière vise à accompagner les territoires en proposant un nouveau mode de développement territorial. Ainsi, une feuille de route partenariale signée par 14 partenaires les engage dans l’accompagnement des territoires par l’organisation de séminaires, mise en place d’une boite à outil et création d’une banque de données relatives aux projets vertueux conciliant développement et sobriété foncière. Une exposition nationale, transposée dans les différents territoires dont à Marseille, sera notamment dédiée lors du mois de la sobriété foncière prévu en septembre 2025.
• La démarche « Quartiers durables méditerranéens » est née du constat que les logiques foncières sont souvent en opposition aux enjeux environnementaux. Cette démarche vise à diversifier la structure sociale d’un quartier, favoriser la mixité fonctionnelle, créer des services publics de proximités et protéger les espaces naturels. Depuis 2016, 22 projets QDM ont vu le jour en région PACA, dont deux finalisés : le quartier de Chalucet dans le centre-ville de Toulon (83) et le quartier Diables Bleus à proximité de la gare de Nice (06).

SRADDET MODIFIE

• Sur le SRADDET et les objectifs de sobriété foncière, l’élargissement progressif du périmètre rend nécessaire une adaptation pour se mettre en conformité. La territorialisation des objectifs de sobriété foncière a abouti à identifier 4 espaces (rhodanien, alpin, azuréen, provençal), établir les cibles et les niveaux d’effort de réduction de la consommation au regard des indicateurs agrégés. Des évolutions du SRADDET sont prévues en raison de la poursuite des processus législatives et évolution climatique.
• La Feuille de Route sobriété foncière aménagement durable du Plan de transformation écologique et énergétique régional (adopté en décembre 2024 à l’issu de la COP régional) prévoit 3 actions structurantes : freiner la consommation foncière, adapter la ville au changement climatique et emporter l’adhésion des partenaires, de sensibiliser et de mieux communiquer. Un échange à la fin de l’intervention a permis aux EPCI de partager leur point de vue, besoins et difficultés en matière de sobriété et adaptation.

Retrouvez toutes les présentations ci-dessous.

Contacts :
DREAL : Anne Meilhac | anne.meilhac@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : Olivier Blancheton | olivier.blancheton@ademe.fr
Région Sud PACA : Valentin Lyant | vlyant@maregionsud.fr