(13) - Aix-en-Provence - Projet d’aménagement d’un ensemble immobilier (ZAC la Duranne)
La société Kaufman & Broad Méditerranée, porte un projet dd’aménagement d’un ensemble immobilier (au sein de la ZAC de la Duranne), sur la commune d’Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société Kaufman & Broad Méditerranée.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 22/12/2022 au 5/01/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
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