(06) - 2023 - Nice - Aménagement de la ligne 4 du tramway

La Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur porte un projet d’aménagement de la ligne 4 du tramway sur les communes de Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var (06).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée a été soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la maîtrise d’ouvrage.

Conformément à la charte de l’Environnement, le projet de consultation a été mis à la disposition du public du 05/08/2023 au 05/09/2023. Le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne.

Les éléments relatifs à cette demande de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.