05 - Parc photovoltaïque à Oze
La société ENGIE Green porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Oze, au lieu dit "Le Devenson"dans les Hautes-Alpes. La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée.
Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation "espèces protégées" a ainsi été déposé par ENGIE Green.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation du 14/02/2023 au 13/03/2023.
Le dossier de dérogation et l’avis du CSRPN sont disponibles en téléchargement ci-dessous. La décision sera publiée prochainement.