Information Presse du 05 octobre 2010 :

La première échéance d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.

Pour en savoir plus :

• Communiqué de Presse du 05 octobre 2010 (format pdf - 60 ko - 13/10/2010)

• Rubrique "Prévention des risques" du site du MEEDDM :
  • L’article dédié" - (http://www.developpement-durable.gouv.fr)