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Territoire Aménagement Données

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Urbanisme, planification et projets d’aménagement

Les missions des services déconcentrés de l’Etat (DREAL et DDT(M)) en matière d’urbanisme et de planification sont :

  • de favoriser l’aménagement et le développement durables des territoires conformément aux politiques de l’Etat et dans le respect des prérogatives des collectivités locales ;
  • de mener à bien les grandes opérations d’urbanisme initiées par l’Etat ;
  • d’exercer les missions et responsabilités de l’Etat en matière de planification ou d’application du droit des sols ;
  • d’apporter un soutien technique aux collectivités territoriales : urbanisme, application du droit des sols (solidarité nationale envers les petites communes ou synergie avec la mise en œuvre des politiques prioritaires de l’Etat).

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, de l’Aménagement Durable et de la Mer met à disposition d’autres informations relatives à ce domaine sur son site consacré à l’urbanisme et de nombreuses publications techniques sont téléchargeables sur le site du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU).

Accès au Cartopas _
 
 
Les Directives Territoriales d’Aménagement
Les Directives Territoriales d’Aménagement ont été instituées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995. Deux DTA existent en PACA.
 
Schéma de COhérence Territoriale
Document d’aménagement s’étendant sur les moyen et long termes, le SCoT vise à la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti. Actuellement 28 démarches sont en cours en PACA.
 
 

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Site mis à jour le 26 avril 2017
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