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Autorité Environnementale

Une nouvelle Ae pour les Plans et Programmes – La MRAe

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publié le 20 juillet 2017

Le décret n°216-519 du 28 avril 2016 porte réforme de l’Autorité environnementale et prévoit la création des missions régionales de l’Autorité environnementale (MRAe).

L’arrêté ministériel du 12 mai 2016, publié le 19 mai 2016, porte nomination des membres de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A compter de la signature de l’arrêté de nomination, le 12 mai 2016, la MRAe de PACA exerce les attributions de l’Autorité environnementale fixées au III de l’article R122-17 du code de l’environnement et à l’article R104-21 du code de l’urbanisme.

La DREAL PACA propose une plaquette de communication « 2016 : une nouvelle autorité environnementale pour les Plans et Programmes – La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) » détaillant :

  • l’origine de cette réforme et les rappels réglementaires,
  • les plans et programmes éligibles à évaluation environnementale ou examen préalable au cas par cas et l’Autorité environnementale compétente pour chacun d’entre eux,
  • les procédures de saisine de l’Autorité environnementale en PACA.

Cette plaquette de communication « 2016 : une nouvelle autorité environnementale pour les Plans et Programmes – La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) » est disponible sous deux formats :

Plaquette version numérique, version flash
Format liseuse, cliquer sur le bouton "Plein écran"

Plaquette à imprimer, version PDF
A imprimer en format A3 et plier en trois en respectant la pagination