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Logement - Construction - Foncier

Une journée pour mieux connaître la PIL, procédure intégrée pour le logement

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publié le 21 septembre 2016 (modifié le 19 janvier 2017)

La procédure intégrée pour le logement (PIL), mise en place le 1er janvier 2014, est une mesure de simplification et d’accélération. Elle permet notamment aux projets de logements, sous certaines conditions, de gagner un temps considérable en fusionnant les étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme, notamment avec la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou l’adaptation des documents de rang supérieur.

Cette procédure est encore peu utilisée en France, et mal connue des professionnels. Aucune PIL n’a été jusque là recensée en région PACA, et ce dispositif suscite de nombreuses interrogations.

Pour répondre à ces enjeux, la DREAL PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence ont organisé le 15 novembre 2016 une journée d’échanges et d’informations pour mieux comprendre ce qu’est la procédure intégrée pour le logement, son champ d’application, ses enjeux, ses différentes étapes.

Au programme :

- la présentation de la procédure intégrée pour le logement par le bureau de la législation de l’urbanisme ;
- le regard analytique d’un professeur de droit public ;
- l’analyse juridique du cabinet d’avocats AdDen et ses préconisations en matière de sécurisation de la procédure ;
- deux exemples d’application de la PIL, à Cahors(DDT46) et Fabrègues (Cabinet Garcia-Diaz) ;
- un complément sur l’[évaluation environnementale associée à la PIL (DREAL PACA).

Toutes les présentations sont téléchargeables ci-dessous.

Cette journée, ouverte aux services de l’Etat et aux techniciens des collectivités, mais aussi aux opérateurs (promoteurs, aménageurs, organismes Hlm) et aux acteurs qui accompagnent les projets de logements, a accueilli plus d’une soixantaine de participants.

En téléchargement ci-dessous :

- l’ordre du jour de la journée
- une plaquette de présentation de la PIL
- une fiche de la DHUP (bureau de la législation de l’urbanisme) sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une PIL
- l’ensemble des supports de présentations qui ont été projetés à l’occasion de cette rencontre
- un compte-rendu d’une vingtaine de pages synthétisant les présentations et les débats de la journée. Vous pouvez notamment y retrouver les échanges avec la salle sous forme de questions / réponses.


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