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Logement - Construction - Foncier

Une avancée pour le logement en région PACA

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publié le 9 juillet 2014 (modifié le 20 décembre 2016)

"La charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier" (format pdf - 4.6 Mo - 23/03/2015) a été signée le 3 juillet 2014 par le préfet de région et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur aux côtés de L’Association régionale des organismes HLM PACA Corse, l’Établissement public foncier (EPF), la Caisse des dépôts, la Fondation Abbé Pierre, l’Union régionale pour l’habitat des jeunes de PACA, l’ANAH, l’ARS et l’ADEME. 
La signature de cette charte ou l’approbation de ses principes par délibération auront valeur d’engagement à respecter son contenu et à promouvoir les actions contribuant à sa mise en œuvre.

La région Paca est marquée par un retard important de construction de logements en particulier sociaux, un marché immobilier tendu qui ne correspond pas au niveau des revenus des ménages et une grande pauvreté marquée par une précarité croissante. Vingt mille logements ont été mis en chantier en 2013, alors que le besoin pour Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 36 000 logements par an. Malgré une progression constante depuis 10 ans du nombre de logements sociaux financés et une année record en 2013 avec près de 8 800 logements locatifs sociaux engagés, le rattrapage à effectuer reste considérable (près de 200 000 logements à produire avant 2025 au titre de la loi SRU).
Afin de pallier les manques identifiés sur les territoires et sur la base de la politique pour le logement mise en place par le gouvernement, Michel CADOT, préfet de région, a proposé aux acteurs du logement et du foncier du comité régional de l’habitat (CRH) d’élaborer collectivement une stratégie régionale visant à renforcer dans la durée la production de logements dans notre région et à mobiliser le foncier.

Cette démarche a abouti par la rédaction d’une charte adaptée à la réalité des territoires et à leurs évolutions autour de 3 axes de travail : la mobilisation du foncier, la production de logements en général et sociaux en particulier, et la réhabilitation de l’ancien, que ce soit le patrimoine des bailleurs ou les centres-villes urbains. Cette charte comporte 166 engagements et mobilise les partenaires sur des actions concrètes pour chacune des 6 orientations qui ont été définies.

Anne-France Didier directrice de la DREAL PACA a tenu à préciser qu’il fallait construire dans les 3 années à venir plus de 40 000 logements sociaux et que l’engagement qui a été signé est extrêmement important. Cette commande, passée fin 2013, a nécessité une mobilisation forte de l’ensemble des services les collectivités, l’ARHLM le conseil régional, pour aboutir avant l’été à la signature de cette charte.

C’est une démarche globale, volontaire qui s’inscrit dans la durée, non imposée aux territoires. Chacun pourra la décliner en plan d’actions territorial à l’initiative des intercommunalités et fera l’objet d’annexes territoriales qui donneront une concrétisation plus ciblée sur les problématiques propres à chacun.


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