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Prévention des risques

Un site national de l’inspection des installations classées

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publié le 29 avril 2010 (modifié le 26 janvier 2015)

Le site Internet national de l’inspection des installations classées a été conçu dans l’optique de répondre aux interrogations que peuvent avoir les professionnels de l’industrie (exploitants, bureaux d’études…) au cours de la vie des établissements industriels et agricoles relevant de la nomenclature des installations classées ainsi que pour tout public qui porte un intérêt à ce domaine dans un souci de transparence de l’information.

Disponible à l’adresse http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr, il est articulé au travers de 3 menus principaux :

  • Généralités : cette partie traite des missions de l’Inspection des Installations Classées, de l’organisation des services, des grandes lignes des démarches administratives, notamment d’autorisation et de déclaration.
  • Thématiques : tous les thèmes (air, bruit, déchets, eau, risques accidentels…) sont passés en revue afin de fournir pour chacun les bases permettant de comprendre les enjeux, la réglementation spécifiquement applicable, les liens utiles de référence.
  • Secteurs : Cette rubrique vise à donner par secteur d’activité, les principaux enjeux relevant de l’exploitation d’une installation classée, des renvois vers les rubriques de la nomenclature les plus susceptibles d’être visées par ces installations, des renvois vers la réglementation applicable ainsi que vers d’autres sites Internet pouvant fournir une information complémentaire.

Ce site met aussi à disposition des internautes une base de données nationale des installations classées équipée d’un moteur de recherche permettant de combiner les critères pour trouver les établissements souhaités. Cette recherche aboutit à des fiches « Etablissement » comportant de multiples informations : identification, rubriques de la nomenclature et volumes autorisés, arrêtés préfectoraux et rapports ; le cas échéant renvoi vers le registre français des émissions polluantes, la fi che BASOL si l’installation comporte un site pollué etc.

D’autres sites Internet participant à l’information du public :

De nombreux sites Internet visent à améliorer l’information du public et la transparence en matière d’environnement et de risques industriels. Beaucoup sont accessibles depuis le site national des installations classées, citons notamment :