Un site national de l’inspection des installations classées

Le site Internet national de l’inspection des installations classées a été conçu dans l’optique de répondre aux interrogations que peuvent avoir les professionnels de l’industrie (exploitants, bureaux d’études…) au cours de la vie des établissements industriels et agricoles relevant de la nomenclature des installations classées ainsi que pour tout public qui porte un intérêt à ce domaine dans un souci de transparence de l’information.

Disponible à l’adresse https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations, il est articulé au travers de 5 menus principaux :

  • Législation : cette partie traite de l’aspect réglementaire des installations classées.
  • Nomenclature : cette rubrique vise à donner par secteur d’activité, les principaux enjeux relevant de l’exploitation d’une installation classée, des renvois vers les rubriques de la nomenclature les plus susceptibles d’être visées par ces installations, des renvois vers la réglementation applicable ainsi que vers d’autres sites Internet pouvant fournir une information complémentaire.
  • Régime de classement des IC : cette rubrique explicite le régime de classement en fonction des activités des installations classées.
  • Directive sur les émissions industrielles (IED) : cette section apporte les bases de la directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 dans la protection de l’environnement et sa transposition en droit français.
  • Statut SEVESO : ce chapitre précise l’importance de la directive n°2012/18/UE du 04 juillet 2012 (SEVESO 3) dans les installations classées.

Les autres risques font chacun l’objet d’une rubrique (avalanches, cavités souterraines, feux de forêt, inondations, mouvements de terrain, pollution des sols, retrait-gonflement des argiles, séismes, etc…)

Ce site met aussi à disposition des internautes une base de données nationale des installations classées équipée d’un moteur de recherche permettant de combiner les critères pour trouver les établissements souhaités. Cette recherche aboutit à un tableau au format .zip à télécharger (en Unicode TF8, recommandé) « InstallationsClassees_france » comportant de multiples informations : identification, coordonnées postales, régime de classement rubriques de la nomenclature et les activités des établissements au niveau national et départemental ; le cas échéant le lien renvoie à la fiche de l’établissement sélectionné.

D’autres sites Internet participant à l’information du public :

De nombreux sites Internet visent à améliorer l’information du public et la transparence en matière d’environnement et de risques industriels. Beaucoup sont accessibles depuis le site national des installations classées, citons notamment :

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