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Prévention des risques

Un outil d’information : l’Atlas des Zones Inondables

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publié le 3 juillet 2012

Les Atlas des Zones Inondables sont des documents de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement de cours d’eau.
Ils sont d’abord destinés à informer et sensibiliser tout citoyen sur l’étendue et l’importance des inondations susceptibles de se produire, mais également à le responsabiliser quant au rôle qu’il doit ou peut jouer dans la prévention du risque.

Pour qu’ils puissent être pris en compte par tous, y compris par chaque particulier, ils doivent être connus et diffusés de la manière la plus large possible et par tous les moyens en vigueur. C’est pourquoi, le MEDDTL a prévu de publier sur Internet l’ensemble des atlas réalisés. En PACA, les atlas seront publiés au fur et à mesure de leur disponibilité sous forme numérisée sur le site Internet de la DREAL PACA.

Et, ceci en application des textes :

  • de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et notamment de la liberté d’accès aux documents administratifs (dont les données techniques) ;
  • de l’article L.125-2 du code de l’environnement qui précise que : "les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles" ;
  • de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui indique dans son article 1er que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

La méthode utilisée pour délimiter les zones inondables est la méthode dite "hydrogéomorphologique" qui étudie le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structure des vallées. Voir l’article consacré à cette méthode.

Les espaces identifiés sont potentiellement inondables, en l’état naturel du cours d’eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

Pour en savoir plus : la plaquette sur les Atlas des Zones Inondables en PACA. (format pdf - 1 Mo - 07/05/2010)

Avertissement :
Les Atlas des Zones Inondables n’ont pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peuvent donc en aucun cas être opposables aux tiers comme documents juridiques. Seuls les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent de ce caractère réglementaire .

Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées ; elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme des collectivités locales et de leur application.

Les limites de la cartographie de l’Atlas des Zones Inondables

  • La cartographie est visualisable jusqu’à l’échelle 1/25.000ème qui est son échelle d’élaboration. Au delà de cette échelle, la cartographie des zones inondables n’apparaît plus (l’échelle de visualisation est indiquée sur le bas de la carte).
  • Seules les inondations par débordement de cours d’eau sont cartographiées dans l’Atlas. Les inondations provoquées par remontée de nappe, par ruissellement pluvial ou par submersion marine n’ont en général pas été cartographiées.
  • La cartographie sur les secteurs étudiés n’est pas exhaustive : l’ensemble du chevelu hydraulique n’a pas été abordé. Certains ruisseaux ou vallats, en général les plus petits, n’ont pas été étudiés.
  • Seule la cartographie des AZI ayant fait l’objet d’une validation formelle par le préfet est mise en ligne sur Internet. Les secteurs en cours de validation ou en cours d’étude sont indiqués à titre d’information.
  • Dans "Communes avec étude autre qu’ AZI ", sont indiquées à titre d’information les communes pour lesquelles la DREAL PACA a recensé des études comportant une cartographie des zones inondables ou inondées établies dans un cadre autre que celui de l’Atlas des Zones Inondables (Schéma d’aménagement, Plan de Prévention des Risques d’Inondations, retour d’expérience d’une crue historique, etc…).
    En particulier, si un P.P.R.I. existe sur une commune, il faut noter que c’est l’information plus précise du P.P.R.I. qui prévaut.
    Pour accéder à la liste des études recensées sur une commune donnée, il suffit de sélectionner la commune, puis de cliquer sur "En savoir plus".
    Accès à la liste_régionale des études (format pdf - 1 Mo - 07/05/2010) . Cette liste a été mise à jour en juin 2007, elle n’est pas forcément exhaustive.

Pour accéder à l’Atlas des Zones Inondables