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Logement - Construction - Foncier

Un nouveau cadre pluri-annuel pour le PLAI adapté (sept 2018)

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publié le 23 janvier 2019

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et le sans-abrisme donne une impulsion nouvelle au programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance dit « PLAI Adapté  ».

Un dispositif simplifié pour stimuler la production

La complexité du cadre donné les années précédentes pour le montage d’opérations PLAI adapté n’a pas permis de développer suffisamment cette offre de logements adaptés, qui répond pourtant à un réel besoin. Le conseil d’administration du Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) a ainsi validé le 21 septembre 2018 un nouveau document-cadre rénové, raccourci et simplifié, afin d’être plus appropriable par les porteurs de projet et stimuler la production de PLAI adaptés sur les territoires.

Un document-cadre et des fiches complémentaires

Ce cadre est pluriannuel, et n’a donc pas vocation à être modifié tous les ans.
Il s’adresse tant aux organismes de logements sociaux qu’aux opérateurs bénéficiant d’un agrément en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, afin de développer des logements pour des publics en difficulté, avec la garantie d’un loyer et d’un coût d’usage adaptés aux ressources du ménage, et une gestion locative adaptée ou renforcée (voire un accompagné ciblé sur le logement selon les besoins des ménages). Le document-cadre en téléchargement précise les attentes de ce programme, et reste par ailleurs ouvert aux propositions innovantes qui pourront être apportées.

Quatre fiches complètent ce document cadre (en cours de mise à jour sur le site du ministère indiqué ci-dessous). Elles portent sur :
- la liste indicative des charges à prendre en compte
- les définitions gestion locative adaptée et l’accompagnement ciblé sur le logement
- les loyers/redevances plafonds APL et forfaits charges
- le dossier de demande de subvention engagement du demandeur

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2018 a produit 143 PLAI Adaptés (35 logements ordinaires et 108 résidences sociales).

Un guide PLAI Adapté complète l’accompagnement de ce dispositif.

Pour en savoir plus :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/programme-de-logements-tres-sociaux-plai-adaptes


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