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Climat - Air - Energie
 

transition pour les CODOA

 
 

Dispositifs transitoires concernant les CODOA

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publié le 9 février 2017

Le dispositif de Certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) a été abrogé par les textes suivants :

  • Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité
  • Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie

Les dispositions transitoires pour les demandes en cours sont fixées par le texte suivant :