Conformément aux articles 7 à 11 de l’arrêté ministériel du 20/11/2017, un équipement sous pression est soumis à Déclaration de Mise en Service (DMS) et Contrôle de Mise en Service (CMS).

L’ESP est-il soumis à cette disposition ? Tableau (format pdf - 33.3 ko - 30/03/2020)

Cette DMS est à réaliser sur le portail de télédéclaration LUNE. Il doit notamment y être précisé le Contrôle de Mise en Service.

Le Contrôle de Mise en Service doit être effectué pour tous les appareils à pression soumis à Déclaration de Mise en Service. Il peut être réalisé :
 par une personne compétente ou un Organisme Habilité pour les récipients ;
 par un Organisme Habilité pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et les soumis à déclaration.

Le Contrôle de Mise en Service vérifie :

Pour	Quoi
TOUS LES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION	- l’absence d’endommagement de l’équipement au cours de son transport ;  la présence et de la capacité à fonctionner des accessoires de sécurité prévus par le fabricant, ainsi que leur adéquation s’ils n’ont pas été évalués avec l’équipement par le fabricant ;  les dispositions prises pour protéger le personnel des émissions dangereuses susceptibles d’être rejetées par les accessoires de sécurité ;  l’existence du dossier d’exploitation défini par l’article 6 ;  le respect des dispositions de la notice d’instructions.
GENERATEUR DE VAPEUR (chaudière)	Vérifications complémentaires :  le respect des prescriptions du II de l’article 3 (« Les générateurs de vapeur sont munis de tous dispositifs de régulation et accessoires de sécurité nécessaires à leur fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité. Selon leur mode d’exploitation, ils respectent les prescriptions de tout code ou cahier des charges reconnu par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou de leur notice d’instructions si elle prévoit le mode d’exploitation choisi. »)  l’organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre ;  l’existence d’une habilitation par l’exploitant du personnel en charge de l’exploitation dans le cas des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente
APPAREILS A COUVERCLE AMOVIBLE A FERMETURE RAPIDE	Vérifications complémentaires :  l’existence de consignes de sécurité affichées à proximité de cet appareil ;  l’existence d’une habilitation par l’exploitant du personnel en charge de l’exploitation ;  la présence et la capacité à fonctionner des dispositifs de sécurité prévus au III de l’article 3 (« Les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide sont équipés de dispositifs de sécurité qui interdisent :  leur mise sous pression si la partie amovible est mal assujettie ;  l’ouverture des parties amovibles tant que subsiste de la pression à l’intérieur de l’équipement sous pression. »)

Les périodicités varient selon le type d’appareils à pression. Elles sont précisées à l’article 15 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
L’inspection périodique peut être effectuée par une personne compétente ou un Organisme Habilité.
Lorsqu’il s’agit d’un générateur de vapeur ou d’un Appareil à Couvercle Amovible et à Fermeture Rapide, seul un Organisme Habilité peut réaliser cette inspection périodique.

Les opérations prévues lors d’une inspection périodique sont précisées dans l’article 16 de l’arrêté susmentionné.

Les périodicités varient selon le type d’appareils à pression. Elles sont précisées à l’article 18 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

La requalification périodique ne peut être réalisée que par un Organisme Habilité.

Les opérations prévues lors d’une requalification périodique sont précisées dans l’article 19 de l’arrêté susmentionné.

Une réparation ou une modification peut être :
 importante : lorsqu’elle conduit à modifier la destination d’un équipement, son type original ou ses performances, de sorte qu’elles ne s’inscrivent plus dans les limites prévues par le fabricant
→ Nouvelle évaluation de conformité et Contrôle de Mise en Service

 notable : susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de l’équipement aux exigences essentielles de sécurité
→ Soumis à un contrôle Après Intervention, réalisé par un Organisme Habilité ; pour vérifier que l’équipement satisfait toujours aux exigences essentielles de sécurité

 non notable : réalisée par l’exploitant ou une personne compétente qu’il désigne (exemple : un réparateur)
→ Vérification finale pour vérifier le respect des exigences essentielles de sécurité