Suivi en service des ESP
Déclaration et Contrôle de Mise en Service
Conformément aux articles 7 à 11 de l’arrêté ministériel du 20/11/2017, un équipement sous pression est soumis à Déclaration de Mise en Service (DMS) et Contrôle de Mise en Service (CMS).
L’ESP est-il soumis à cette disposition ? Tableau (format pdf - 33.3 ko - 30/03/2020)
Cette DMS est à réaliser sur le portail de télédéclaration LUNE. Il doit notamment y être précisé le Contrôle de Mise en Service.
Guide de création du compte utilisateur (format pdf - 625.8 ko - 20/02/2020) ;
Aide à la déclaration (format pdf - 3.7 Mo - 20/02/2020) .
Le Contrôle de Mise en Service doit être effectué pour tous les appareils à pression soumis à Déclaration de Mise en Service. Il peut être réalisé :
par une personne compétente ou un Organisme Habilité pour les récipients ;
par un Organisme Habilité pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et les soumis à déclaration.
Le Contrôle de Mise en Service vérifie :
Pour | Quoi |
---|---|
TOUS LES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION | - l’absence d’endommagement de l’équipement au cours de son transport ;
![]() adéquation s’ils n’ont pas été évalués avec l’équipement par le fabricant ; ![]() accessoires de sécurité ; ![]() ![]() |
GENERATEUR DE VAPEUR (chaudière) | Vérifications complémentaires :
![]() à leur fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité. Selon leur mode d’exploitation, ils respectent les prescriptions de tout code ou cahier des charges reconnu par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou de leur notice d’instructions si elle prévoit le mode d’exploitation choisi. ») ![]() ![]() |
APPAREILS A COUVERCLE AMOVIBLE A FERMETURE RAPIDE | Vérifications complémentaires :
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Inspection périodique
Les périodicités varient selon le type d’appareils à pression. Elles sont précisées à l’article 15 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
L’inspection périodique peut être effectuée par une personne compétente ou un Organisme Habilité.
Lorsqu’il s’agit d’un générateur de vapeur ou d’un Appareil à Couvercle Amovible et à Fermeture Rapide, seul un Organisme Habilité peut réaliser cette inspection périodique.
Les opérations prévues lors d’une inspection périodique sont précisées dans l’article 16 de l’arrêté susmentionné.
Requalification Périodique
Les périodicités varient selon le type d’appareils à pression. Elles sont précisées à l’article 18 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
La requalification périodique ne peut être réalisée que par un Organisme Habilité.
Les opérations prévues lors d’une requalification périodique sont précisées dans l’article 19 de l’arrêté susmentionné.
Contrôle Après Intervention
Une réparation ou une modification peut être :
importante : lorsqu’elle conduit à modifier la destination d’un équipement, son type original ou ses performances, de sorte qu’elles ne s’inscrivent plus dans les limites prévues par le fabricant
→ Nouvelle évaluation de conformité et Contrôle de Mise en Service
notable : susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de l’équipement aux exigences essentielles de sécurité
→ Soumis à un contrôle Après Intervention, réalisé par un Organisme Habilité ; pour vérifier que l’équipement satisfait toujours aux exigences essentielles de sécurité
non notable : réalisée par l’exploitant ou une personne compétente qu’il désigne (exemple : un réparateur)
→ Vérification finale pour vérifier le respect des exigences essentielles de sécurité