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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Organismes de contrôle

 
 

Les organismes de contrôle et les services inspections reconnu

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publié le 4 juin 2010

Délégations au titre du décret du 13 décembre 1999

Les 3 organismes disposent d’une délégation préfectorale (les décisions de délégation ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2005 dans l’attente de la modification de l’arrêté du 15 mars 2000) pour réaliser les opérations de contrôle en service prévues par le Lesdécret n°99-1046 du 13 décembre 1999, à savoir :

  • l’inspection périodique des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide
  • l’inspection périodique des générateurs de vapeur exploités sans présence humain permanente
  • le contrôle de mise en service
  • la requalification périodique
  • le contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable.

Les services inspections reconnus

Un établissement industriel situé dans le département des Alpes de Haute Provence et douze établissements situés dans le département des Bouches du Rhône mettent en oeuvre, sous leur responsabilité et sous la direction de leur service inspection, des actions d’inspection planifiées et systématiques assurant la sécurité des équipements sous pression exploités par ces établissements. En application des dispositions de l’article 19 du décret du 13 décembre 1999, ces services inspections sont reconnus par décision préfectorale.

Coordonnées des organismes de contrôle :


ASAP : Association pour la Sécurité des Appareils à Pression

  • Roissy Pôle Continental
    Square 4
    95727 - ROISSY CDG CEDEX
    • Téléphone : 01.48.16.31.40
    • Télécopie : 01.48.16.31.47


Bureau VERITAS

  • BP 76000
    13792 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
    • Téléphone : 04 42 37 25 00
    • Télécopie : 04 42 37 25 38


APAVE

  • 8, rue Jean-Jacques VERNAZZA
    ZAC SAUMATY-SEON
    BP. 193
    13322 - MARSEILLE cedex 16
    • Téléphone : 04 .96 15 22 60
    • Télécopie : 04 96 15 22.61