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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

La réglementation

 
 

La réglementation française des ESP

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publié le 4 juin 2010

Le champ d’application

La Réglementation des équipements sous pression peut être définie comme l’ensemble des règles de droit s’appliquant à la fabrication et à l’exploitation des équipements sous pression.

Elle est constituée par l’ensemble des textes réglementaires : lois, décrets, arrêtés et circulaires traitant de cette question.

Les textes réglementaires

Ces textes sont disponibles sur le site du MEEDDM :