Logo préfècture région
DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les mesures compensatoires pour la biodiversité - Principes et projet de mise en oeuvre en région PACA.

 
 

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 juillet 2010 (modifié le 20 janvier 2014)

La DREAL PACA, confrontée de manière régulière à des projets ayant un impact sur la biodiversité, s’investit sur le sujet depuis plusieurs années. Ainsi, plusieurs productions sont disponibles sur ce sujet.

Le rapport intitulé « Les mesures compensatoires pour la biodiversité - Principes et projet de mise en oeuvre en région PACA formalise l’état actuel des pratiques régionales en la matière et propose un guide fixant les conditions d’acceptabilité des mesures compensatoires pour la biodiversité et recommandant quelques orientations.

Ce document aborde donc :

  • la législation encadrant la compensation,
  • la démarche de projet à suivre et qui peut, en dernier recours, aboutir à la compensation,
  • les critères de définition des mesures compensatoires,
  • les acteurs de la compensation,
  • les conditions de réussite des mesures compensatoires.

Il s’agit d’un premier document sur le sujet qui se veut évolutif en fonction des retours d’expérience à venir et des remarques qu’il pourra soulever. Il a été réalisé à partir d’un travail collectif de chargés de mission de la DREAL intervenant sur le sujet avec l’assistance du CETE Méditerranée.

Document en téléchargement :

Guide national :


Télécharger :