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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Lexique

 
 

Sigle et acronyme

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publié le 31 janvier 2012 (modifié le 26 janvier 2015)

B.A.R.P.I.

Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles

Service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France et à l’étranger - (http://aria.developpement-durable.gouv.fr)


B.L.E.V.E.

Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion

Expression américaine adoptée pour décrire un type particulier d’explosion, une explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intense


C.L.I.C.

Comité Local d’Information et de Concertation

Instance créée par la loi « risques » du 30 juillet 2003 pour tout bassin industriel comportant au moins un site à hauts risques dont la mission est de développer un cadre d’échanges et d’information entre les représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés, en vue de prévenir les dangers et les inconvénients que peuvent présenter ceux-ci


D.C.S.

Dossier Communal Synthétique

Document établi sous la conduite du préfet et qui a pour objectif de recenser, à l’échelle communale, les risques naturels et technologiques auxquels les communes sont soumises. Il est consultable en mairie


D.D.R.M. 

Dossier Départemental des Risques Majeur

Ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie


D.I.C.R.I.M. 

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs

Dossier d’information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen)


D.P.P.R.

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
au MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)


I.C.P.E.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement (usines, élevages, entrepôts, carrières, etc). Une nomenclature liste les substances et activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc.) qui déterminent le régime de l’installation : le régime de la déclaration ou le régime de l’autorisation


M.E.D.D.T.L. Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement


P.C.S.

Plan Communal de sauvegarde

C’est un outil d’aide à la décision en cas d’accident majeur ou de crise communale particulière, à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l’organisation de crise communale


P.E.R

Périmètre d’Exposition aux Risques

Aire d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) déterminée sur la base de l’étude de danger et des scénarios d’accident étudiés


P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Il remplace le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du sol dans la commune qui s’imposent à tous. Il est élaboré par la commune avec l’aide des services de l’Etat


P.O.I.

Plan d’Opération Interne

Plan de secours établi par l‘entreprise et déclenché sous sa responsabilité. Le POI définit l’organisation des secours nécessaire à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion sur les populations hors du site. Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à certaines installations dont les caractéristiques sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (risques d’effets domino avec d’autres installations, par exemple)


P.P.I.

Plan Particulier d’Intervention

Plan de secours établi sous l’autorité du Préfet pour les installations classées Seveso seuil haut, qui prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’Etat concernés. Le PPI est déclenché par le préfet lorsque les conséquences d’un accident grave dépassent les limites de l’usine ; le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site


P.P.M.S.

Plan Particulier de Mise en Sûreté

Plan de secours en milieu scolaire qui prévoit, en cas d’alerte, la conduite à tenir et le modalités de communication vers l’extérieur. Il est déclenché par le directeur de l’établissement et permet de réduire la vulnérabilité des élèves et du personnel de l’établissement dans l’attente des secours


P.P.R.

Plan de Prévention des Risques

Instrument d’action de l’état dont l’objet est de cartographier les zones soumises à un ou plusieurs risques naturels et d’établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront au bâti existant ou futur pour réduire leur vulnérabilité. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au P.L.U. (plan local d’urbanisme)


P.P.R.T.

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Instrument d’action de l’état dont l’objet est de cartographier, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles l’expropriation est possible pour cause de danger potentiel très grave menaçant la vie humaine, celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au P.L.U. (plan local d’urbanisme)


P.U.I.

Plan d’Urgence Interne

C’est l’équivalent du P.O.I. pour les centrales nucléaires


R.I.D.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, auquel le transport par rail, en France, est soumis

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R.E.X.

Retour d’expérience

Analyse détaillée d’un événement et de ses effets à partir des constats qui ont été faits, pour en tirer des enseignements


S.A.M.U.

Service d’Aide Médicale d’Urgence


S.D.I.S.

Service Départemental d’Incendie et de Secours

C’est l’organisation des sapeurs pompiers


S.G.S.

Système de Gestion de la Sécurité

S’inscrivant dans le système de gestion général des établissements, le SGS définit les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs


U.V.C.E.

Unconfined Vapor Cloud Explosion

Explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné. Suite à une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l’air peut former un nuage inflammable qui rencontrant une source d’allumage peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de surpression


Lexique

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publié le 31 janvier 2012

Aléa

Probabilité, en un lieu donné, d’un événement dangereux, caractérisé par sa gravité et sa durée.


Autorisation (demande d’)

Concerne les installations qui présentent potentiellement des risques ou des nuisances importants. L’autorisation n’est délivrée qu’à l’issue d’une procédure d’instruction, comportant notamment une enquête publique, visant à apprécier l’impact environnemental du projet et à élaborer des prescriptions techniques à respecter pour la prévention des risques et la protection de l’environnement. L’exploitant doit produire des études très détaillées des nuisances engendrées par son activité en fonctionnement normal (étude d’impact), ainsi qu’une étude très précise des risques liés à son activité en fonctionnement accidentel (étude de dangers).


Boil-over

Phénomène qui peut se produire quand il y a présence d’un film d’eau dans un réservoir d’hydrocarbure et que celui-ci est chauffé par un incendie ; la vaporisation brutale peut provoquer une boule de feu de par la projection du carburant enflammé


Catastrophe

La catastrophe se définit en fonction de l’ampleur des dégâts aux personnes et aux biens. Il n’y a pas forcément de corrélation entre l’importance d’un aléa et l’importance des dommages


Code de l’environnement

Ensemble de textes réglementaires se rapportant directement ou indirectement à l’environnement. Ces textes sont accessible par le public sur le site national Legifrance
site internet : http://www.legifrance.gouv.fr/


Collectivités territoriales

Conseil Régional, Conseil Général (département), Communauté urbaine, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, Communes


Cyndinique

Science qui étudie les risques. Ce terme employé depuis les années 1980 désigne une approche du risque qui se veut transdisciplinaire et systémique


Danger

Situation, condition ou pratique qui comporte en elle-même un potentiel à causer des dommages


Déclaration

Dossier adressé au préfet sur la nature et les conditions d’utilisation d’une activité industrielle (il s’agit des installations qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves pour le voisinage, la santé ou la salubrité publique). Par retour, le préfet notifie à l’exploitant un arrêté type (identique pour toutes les installations présentant un risque similaire), avec des prescriptions de sécurité à appliquer et des moyens de prévention à mettre en œuvre


Déterminisme (approche) :

Prise en compte dans l’évaluation des risques (en particulier dans les études de danger) de l’ensemble des scénarios d’accident, quelle que soit leur probabilité d’occurrence (même les scénarios très improbables)
Contraire : approche probabiliste


Développement durable

Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Un développement durable est respectueux de l’environnement, économiquement viable et socialement acceptable


Effets dominos

Interractions entre des installations proches ; action d’un premier phénomène (émission de débris par explosion, par exemple) qui pourrait en déclencher un second (fuite d’un réservoir perforé par un équipement, par exemple) dans une installation voisine


Effets mécaniques

Effets liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente, d’une décompression brutale d’un gaz sous pression ou d’un nuage de poussières combustibles


Effets thermiques

Effets (déterminés par un flux : quantité de chaleur par unité de surface) liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion


Effets toxiques

Effets correspondent à l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène…), suite à une fuite sur une installation


Enjeux

Personnes, biens, équipements, activités ou environnement menacés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages


Etude de danger

Document réalisé et mis à jour par les établissements industriels à hauts risques qui quantifie ces risques et justifie les mesures de réduction des risques prises par l’exploitant


Gouvernance territoriale

Ensemble de procédures et de pratiques, participatifs ou contractuels, complémentaires des formes traditionnelles de gouvernement et capables d’éclairer les décisions publiques et de les mettre en oeuvre de manière plus efficace grâce à un dialogue constructif avec les populations


Mitigation

Actions d’atténuer des dommages, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches, etc), soit la vulnérabilité des enjeux (personnes, environnement et biens)


Plan ORSEC

Plan d’ORganisation des SECours : plan d’urgence qui recense les moyens publics ou privés (réquisition) pouvant être mis en œuvre en cas de catastrophe. Il existe trois types de plans Orsec : départemental (déclenché par le préfet), zonal (déclenché par le préfet de la zone de défense) ou national (déclenché par le Premier ministre)


Plan rouge

Plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les moyens, essentiellement médicaux, à mettre en œuvre et définit les missions des acteurs


Prévention

Ensemble de mesures de toutes natures prises pour réduire la probabilité de survenance d’un accident ou en réduire ses effets dommageables. La prévention englobe le la connaissance de l’aléa et du risque, la surveillance, l’a maîtrise de l’urbanisation, la planification des secours, la prise en compte du retour d’expérience, l’information préventive et l’éducation


Probabilisme (approche)

Approche fondée sur l’évaluation quantitative du risque (évaluation du nombre de chances d’en obtenir la réalisation), introduit la notion de risque acceptable


Prospective

Discipline, ensemble de méthodes et plus largement attitude qui vise à explorer les futurs d’un enjeu, d’un objet de la connaissance ou de l’action (comme le territoire), afin de prendre position sur la réalité présente et de l’orienter dans le sens souhaité et ainsi éclairer une stratégie d’action et un projet


Risque

C’est la manifestation possible du danger. Le risque se caractérise selon deux composantes :
- la probabilité (l’occurrence) qu’un événement accidentel (aléa) survienne
- la gravité des effets ou conséquences (enjeux) de l’événement supposé pouvoir se produire


Risque majeur

Confrontation d’un aléa avec des enjeux ; l’événement se caractérise généralement par sa très faible occurence et son extrême gravité


Risque technologique majeur

Engendré par l’activité humaine ; les risques industriels, nucléaires, liés à la radioactivité, au transport de matières dangereuses (par voie terrestre, fluviale ou maritime), aux exploitations minières et souterraines ou encore la rupture de barrage sont des risques technologiques majeurs


Risque industriel majeur

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement


Risque naturel majeur

Menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Les avalanches, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les cyclones, les tempêtes, les tsunamis, les séismes et les éruptions volcaniques, quand ils provoquent des dommages importants sur l’homme, les biens ou l’environnement sont des risques naturels majeurs


Sécurité positive

Un système est dit « à sécurité positive » lorsqu’il se met en état sûr par défaut d’alimentation en énergie. Par exemple, une vanne automatique d’un réservoir sera à sécurité positive si dans son état de repos elle est fermée. Il lui faut une énergie (donc une action volontaire) pour s’ouvrir


Seveso (directive)

Seveso est le nom d’une localité italienne où, le 10 juillet 1976, un accident dans une usine chimique provoqua une émission de dioxine (substance extrêmement toxique ayant des conséquences à long terme sur la santé de ‘homme). Cette commune a laissé son nom aux directives européennes prises en matière de prévention des risques technologiques majeurs et aux établissements industriels soumis à ces directives


Torchère

Installation en forme de haute cheminée pour le brûlage atmosphérique des sous-produits industriels, en particulier pétroliers


Transaid

Protocole d’aide de l’industrie chimique française auprès des pouvoirs publics, en cas d’accident de transport de matières dangereuses (informations, conseils et/ou assistance et intervention sur le lieu de l’accident).


Vulnérabilité

Niveau de conséquences prévisibles d’un aléa sur les enjeux. La vulnérabilité mesure « les conséquences dommageables de l’événement sur les enjeux concernés »