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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Cadre national

 
 
Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire du 18 Décembre 2003
Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt).
 
Comité Interministériel de l’Aménagement et de la Compétitivité des Territoires du 6 Mars 2006
Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)