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Les agréments

L’avis favorable mentionné à l’article D.331-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) permet l’octroi des subventions et des prêts prévus à l’article D.331-1 (Construction de logements à usage locatif, etc.). Cet avis favorable « porte agrément de l’opération » dans le CCH, les logements sont dits « agréés ».
 
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2020
Suivi de l’avancement des agréments de logements locatifs sociaux pour 2020
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2019
En 2019, 9 965 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2018
En 2018, 10 773 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2017
En 2017, 10 415 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2016
En 2016, 12 602 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
Les agréments de logements locatifs sociaux en 2015
En 2015, 10 262 logements locatifs sociaux ont été agréés en Provence-Alpes-Côte d’Azur
 
La synthèse des agréments 2013-2019
synthèse des agréments du logement locatif social et PSLA entre 2013 et 2019