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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

SRC - Schéma Régional des Carrières

La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours. Les dispositions du nouvel article visent à pouvoir mettre en œuvre une partie de la « stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » (mars 2012).

Elle propose en particulier :

  • une évolution des outils de programmation, notamment par rapport à leur échelle de mise en œuvre, à savoir la régionalisation des Schémas des Carrières via la mise en œuvre d’un Schéma Régional des Carrières,
  • une plus large reconnaissance des ressources marines et issues de recyclages,
  • et une modification de la portée juridique de ces schémas sur les documents d’urbanisme, en particulier les ScoT intégrateurs, et à défaut de ScoT sur les PLU(i) ; le niveau d’opposabilité étant la prise en compte.

Le décret du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer défini le contenu et les modalités de gouvernance relatifs au Schéma Régional des Carrières.

A l’horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d’un SRC. Les Schémas Départementaux des Carrières seront caduques dés l’adoption du SRC.

 
 
Groupes de travail
Cette page regroupe l’ensemble des informations sur les groupes de travail qui se réunissent tout au long de l’élaboration du SRC.