Réception à titre isolé de véhicules

Présentation :

Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

Cette opération est appelée réception et peut être accordée :

  • par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
  • à titre isolé, à un constructeur, ou à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé).

Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures. Pour obtenir des informations sur le dossier à constituer pour l’immatriculation d’un véhicule en préfecture, reportez-vous :

Information :

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de Réception, la DREAL est amenée à solliciter des vérifications ponctuelles des documents qui lui sont remis.
Pour ce qui concerne la pesée des véhicule, une nouvelle pesée peut être demandée en présence d’un technicien de la DREAL.

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