Logo préfècture région
DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

La réglementation et la police de l’eau

L’application de la réglementation, réalisée à travers l’instruction administrative des demandes d’autorisation et des déclarations relevant de la loi sur l’eau et à travers l’activité de contrôle, est la garantie de l’application des textes et du respect des objectifs assignés à la politique de l’eau. Elle est réalisée par les services de police de l’eau, en DDT et à l’Onema.