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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Industries et entreprises

 
 
Audit énergétique pour les grandes entreprises
Transmission exclusive des documents réglementaires via la plate-forme informatique nationale audit-energie.ademe.fr
 
Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2
Depuis 2019, les opérations d’économies d’énergie réalisées sur sites et installations soumis au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE) ou Euopean Emission Trading System (EU-ETS) peuvent bénéficier de certificats d’économies d’énergie sous forme d’opérations dite spécifiques.