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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Economies d’énergie

 
 

Actualité

vendredi 13 mars 2020
Depuis 2019, les opérations d’économies d’énergie réalisées sur sites et installations soumis au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE) ou Euopean Emission Trading System (EU-ETS) peuvent bénéficier de certificats d’économies d’énergie sous forme d’opérations dite spécifiques.