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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les mesures contractuelles

  • Les contrats
  • La charte
  • Textes et publications régionales
 
 
Les contrats
Je suis propriétaire, agriculteur, forestier, chasseur, une association, une commune, et je souhaite participer à la protection des milieux naturels et espèces animales ou végétales en m’engageant dans le cadre d’un contrat.
 
La charte
La charte Natura 2000 permet à ceux qui le souhaitent, propriétaires, exploitants ou simples usagers, de préserver la faune et les milieux naturels d’un site Natura 2000 en s’engageant à respecter de bonnes pratiques.
 
Textes et publications régionales
Arrêtés préfectoraux, guides, documents spécifiques à la région PACA.