L’évaluation d’incidences Natura 2000
- Principe et champ d’application
- Procédure et délais
- Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
- Suites administratives et sanctions pénales
- Textes de référence, listes locales, guides, liens utiles
Principe et champ d’application
Le principe général est de ne rien interdire a priori. En revanche, certains plans, projets, programmes, activités ou manifestations nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d’être autorisés.
Procédure et délais
Quelle est la démarche à suivre, où trouver de l’aide, qui contacter, qui va instruire mon dossier?
Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
Comment faire et sous quelle forme? A qui l’adresser?
Ou trouver les formulaires simplifiés pour les "petits" projets et/ou un canevas de dossier pour les "gros" projets?
Suites administratives et sanctions pénales
Quelles sont les mesures de police administrative en cas de non respect des obligations ?