Logo préfècture région
DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Accès aux dossiers de demande d’examen au cas par cas PROJETS et aux décisions motivées de l’autorité environnementale

NB : Les dossiers de demande d’examen au cas par cas concernant les défrichements inférieurs à 10 000 m2 ne sont plus mis en ligne à compter de mars 2013. Ils sont consultables sur demande à la DREAL / site du Boulevard des Dames - 36 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
 
 
F09320P0058 : Forage Domestique pour arrosage
Commune : 84 - Lioux Pétitionnaire : ROTHERMERE Jonathan Rubrique : 27a Dossier complet le 02/03/2020 Dossier en cours d’instruction
 
F09320P0076 : Régularisation d’une installation existante (exploitation des formes 1, 2 et 7)
Commune : 13 - Marseille Pétitionnaire : SUD MARINE SHIPYARD Rubrique : 1a Dossier complet le 30/03/2020 Dossier en cours d’instruction
 
F09320P0077 : Création d’un verger maraîcher avec un atelier de transformation végétale
Commune : 04 - RIEZ Pétitionnaire : BENVENUTI Nicolas Rubrique : 47a Dossier complet le 30/03/2020 Dossier en cours d’instruction