DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur
 
Evaluation environnementale (mode d’emploi : réglementation, comment saisir l’Ae? etc. )

L’intégration des préoccupations d’environnement et de santé dans les choix de développement et d’aménagement : une condition majeure de la réalisation de l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution.
Cette rubrique donne accès aux décisions d’examen au cas par cas, aux avis de l’Autorité environnementale et à divers documents méthodologiques.

Blanc-100

Pour les Plans et Programme, l’Autorité environnementale est dans la grande majorité des cas la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) créée par le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

Pour les Projets, suite à l’arrêt du conseil d’État en date du 6 décembre 2017, le préfet de région n’est pas maintenu en qualité d’autorité environnementale. A titre de mesures transitoires, la MRAE exerce désormais les attributions de l’autorité environnementale.

 
Avis de l’Autorité Environnementale

Pour accéder aux avis de l’autorité environnementale locale PLANS et PROGRAMMES et PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements, consultez le système d’information du développement durable et de l’environnement - SIDE PACA

Pour accéder aux avis d’une autorité environnementale nationale :

  • Autorité environnementale Conseil général de l’environnement et du développement durable, consulter le site de l’Ae CGEDD