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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Le cadrage préalable de l’étude d’impact

Cette rubrique expose la finalité et les modalités du cadrage préalable.
 
 
Qui est l’autorité responsable du cadrage préalable ?
L’autorité responsable du cadrage est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet.
 
Sur quelle base demander un cadrage préalable de l’étude d’impact ?
La demande de cadrage de l’étude d’impact est encadrée par les textes. Un document de cadrage doit être joint à la demande adressée par le maître d’ouvrage à l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet.
 
Réunion de cadrage et suivi des projets
Réunions avec l’autorité compétente et réunions avec l’autorité environnementale