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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(06) - 2017 - Biot - Restauration de la continuité écologique de la Brague

publié le 7 avril 2017 (modifié le 30 mai 2017)

Le Syndicat Intercommunal de l’Amélioration de la Qualité des Eaux de la Brague et de ses Affluents (SIAQUEBA) porte un projet de restauration de la continuité écologique de la Brague sur la commune de Biot (06).

La réalisation de ce projet d’aménagement implique la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ainsi que l’enlèvement de spécimens d’une espèce végétale protégée. Ces atteintes à des espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées et à émettre des observations du 18/03/2017 au 03/04/2017 via un [questionnaire en ligne->http://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=13733&lang=fr sur cette page.

Les pièces constitutives du dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous :