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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(83) - 2016 - Vidauban - Station d’épuration au lieu-dit Ramatuelle

publié le 1er juillet 2016 (modifié le 18 août 2016)

La commune de Vidauban (83) porte un projet de station d’épuration au lieu-dit Ramatuelle afin d’adapter la capacité de traitement à l’accroissement de la population et à améliorer la qualité des eaux de rejet.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/07/2016 au 01/08/2016 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 1
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

  • Dossier CNPN (format pdf - 19.2 Mo - 01/07/2016)Temps de téléchargement estimé : 5 min 14 s (512 K), 2 min 37 s (1024 K), 1 min 18 s (2 M), 31 s (5 M).
  • AP dérogation (format pdf - 3.2 Mo - 11/10/2016)