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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Planification en vigueur en PACA

publié le 9 mars 2016 (modifié le 18 octobre 2017)

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite Loi NOTRE) du 7 août 2015 attribue la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets aux Conseils régionaux pour tous les types de déchets.
Dans l’attente de l’approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les derniers plans approuvés restent en vigueur. Ils sont regroupés ci-dessous.

Plans en vigueur

  • Pour les déchets dangereux :

  • Pour les déchets non dangereux :

  • Pour les déchets du BTP :