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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(83) - Réhabilitation de l’Île du Petit Ribaud - Hyères

publié le 15 janvier 2016 (modifié le 14 avril 2016)

La SCI FLORIDA porte un projet de réhabilitation de l’Île du Petit Ribaud sur la commune d’Hyères (83). La réhabilitation porte sur la rénovation du patrimoine bâti et la lutte contre les espèces végétales envahissantes de l’île.

La réalisation de ce projet implique la destruction d’une espèce protégée (Posidonia oceanica). Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement sur la base d’un dossier de demande de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 15/01/2016 au 12/02/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 3
Prise en compte : sans objet, réponses sans commentaire

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

  • Dossier CNPN (format pdf - 8.3 Mo - 15/01/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 15 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
  • AP_Ile_Petit_Ribaud_-_HYERES (format pdf - 303.2 ko - 14/04/2016)