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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Plan d’action pour le milieu marin

publié le 18 décembre 2014

Programme de mesures

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En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré pour la sous-région marine Méditerranée occidentale le projet du cinquième et dernier élément du plan d’action pour le milieu marin : le programme de mesures.

Le programme de mesures comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.

Une consultation publique sur ce projet de programme de mesures est organisée sur une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Cette consultation est conjointe avec celle lancée sur les projets de SDAGE et leurs programmes de mesures DCE, et sur les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.

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Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de la DCSMM en Méditerranée, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la DIRM Méditerranée