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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers

publié le 6 août 2014

La Compagnie Nationale du Rhône porte un projet de réhabilitation d’une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers, sur les communes de Chateauneuf-du-Pape et Sorgues (Vaucluse).

La réalisation de ce projet implique le dérangement et la destruction d’individus d’espèces animales et végétales protégées et de leur habitat.

Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est disponible ici : Dossier de demande de dérogation - Bras des Armeniers (format pdf - 16.5 Mo - 06/08/2014)

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 06/08/2014 au 21/08/2014. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.