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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Mise à disposition du public du projet de SRCAE

publié le 16 avril 2013 (modifié le 30 juillet 2013)

Le projet de SRCAE PACA a été mis à disposition du public du 3 janvier au 15 avril 2013, par voie électonique, dans les préfectures, sous-préfectures et au conseil régional.

Le recueil des observations du public est désormais clos.

Consulter le bilan des observations recueillies et leur prise en compte : Bilan de la concertation et prise en compte (format pdf - 1.3 Mo - 06/06/2013)