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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Consultation publique sur le Plan d’Action pour le Milieu Marin

publié le 16 juillet 2012 (modifié le 2 août 2012)

Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le Plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine « Méditerranée occidentale ».

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, ont été élaborés pour la sous-région marine Méditerranée occidentale les projets des trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin :

  • l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;
  • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

Les autorités compétentes sont au niveau national le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et au niveau local le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette consultation se fait par voie électronique exclusivement.
A ce titre, les résumés des documents produits, accompagnés d’un questionnaire en ligne, sont consultables à compter du 16 juillet 2012 sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-du-17-juin-2008