Logo préfècture région
DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Demande d’attestation de capacité professionnelle

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
  • Cerfa N°11414*. Demande d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur/transporteur public routier de personnes/de commissionnaire de transport.