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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Conséquences des PPRT

publié le 31 janvier 2012

En cas de reconstruction à l’identique, suis-je soumis au PPRT ?

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être autorisée à condition de respecter les dispositions du PPRT.