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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Etablissement Public Foncier

publié le 18 janvier 2012
Les Établissement Public Fonciers ont pour mission la conduite de l’action foncière (acquisition,portage) dans le cadre de projet mené par une collectivité. Ils peuvent être locaux ou d’Etat ayant un territoire d’intervention qui va de quelques intercommunalités à une région entière. Il n’en existe pas dans toutes les régions.