13 PPRT de Butagaz à Rognac (approuvé)
Contenu
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| Butagaz | Rognac Vitrolles |
Berre l’Étang |
La Société BUTAGAZ exploite un centre emplisseur de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur la commune de Rognac.
La nature de ces activités peut générer des phénomènes dangereux pouvant avoir des effets thermique et de surpression à l’extérieur de l’enceinte du site.
Le PPRT de BUTAGAZ à Rognac a été prescrit le 10 novembre 2009.
- Arrêté préfectoral de prescription (format pdf - 430.5 ko - 06/01/2012)
1re Prorogation du PPRT
- Rapport de la DREAL du 13 avril 2011 (format pdf - 190.5 ko - 30/01/2012)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 5 mai 2011 (format pdf - 86.1 ko - 06/01/2012)
2ème Prorogation du PPRT
- Rapport de la DREAL du 11 octobre 2012 (format pdf - 2.4 Mo - 31/10/2012)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 31 octobre 2012 (format pdf - 166.6 ko - 31/10/2012) ^
3 ème Prorogation du PPRT
- Rapport de la DREAL du 11 avril 2014 (format pdf - 232.5 ko - 27/05/2014)
- Arrêté préfectoral de prorogation du 17 avril 2014 (format pdf - 412.3 ko - 27/05/2014)
Démarche de maîtrise des risques à la sources
Les documents sont consultables sur demande.
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
Dossier de concertation
- Dossier de concertation (format pdf - 741.4 ko - 22/10/2012)
Réunions publiques
Les réunions publiques se sont tenues sur la commune de Rognac le 03 novembre 2015 et sur la commune de Vitrolles le 05 novembre 2015.
Réunions des personnes et organismes associés
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion des POA du 06 juillet 2012 _
- Feuille de présence (format pdf - 19.6 ko - 25/09/2012)
- Compte rendu du 06 juillet 2012 (format pdf - 77.1 ko - 25/09/2012)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 20 juin 2013 _
- Feuille de présence (format pdf - 448 ko - 02/08/2013)
- Compte-rendu du 20 juin 2013 (format pdf - 147 ko - 02/08/2013)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion des POA du 29 juin 2015 _
- compte rendu de la réunion du 29 juin 2015 (format pdf - 83.2 ko - 06/10/2015)
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 07 mars 2016 au 11 avril 2016.
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 28 juin 2016.
Arrêté préfectoral d’approbation (format pdf - 737.2 ko - 22/03/2017)
Cahier de recommandations (format pdf - 495.4 ko - 22/03/2017)
Règlement (format pdf - 1.5 Mo - 22/03/2017)
Zonage (format pdf - 885 ko - 22/03/2017)