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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Capacité professionnelle

publié le 13 février 2014 (modifié le 26 juin 2018)
Vous souhaitez demander une attestation de CAPACITE PROFESSIONNELLE permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises, de voyageurs, ou de commissionnaire de transport.

Pour déposer vos dossiers :

  • Adresse postale
    DREAL PACA / STI / URCT 16 rue Antoine Zattara 13331 MARSEILLE CEDEX 03
  • Adresse physique :
    DREAL Paca / STI / URCT 36 Bouleverd des Dames 13002 MARSEILLE

Pour obtenir des précisions sur les renseignements, documents et pièces justificatives à nous faire parvenir, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :