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Opération coordonnée de contrôle des véhicules utilitaires légers (VUL) en PACA

publié le 16 juillet 2020 (modifié le 21 juillet 2020)

Le transport routier de marchandises fait l’objet d’une réglementation européenne harmonisée visant à assurer la sécurité des usagers de la route, une concurrence saine et équilibrée dans l’Union européenne, et à garantir les droits des conducteurs routiers.

Le transport lourd (plus de 3,5 tonnes de poids total en charge) étant soumis à des règles plus strictes, de nombreux véhicules utilitaires légers (VUL), souvent conduits par des salariés originaires d’États dont les coûts salariaux sont faibles, sont venus depuis 2012 concurrencer les transporteurs français et le transport lourd, sans respecter les réglementations, notamment sur les temps de conduite ou de repos, le détachement, ou le cabotage (transport de marchandises par un véhicule non résident entre deux points du territoire national).

Pour lutter contre cette concurrence déloyale, les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL PACA accompagnés des inspecteurs du travail de la DIRECCTE ont organisé, le 15 juin 2020, une journée de contrôle dédiée à ces véhicules légers étrangers, sur 11 points de contrôles répartis dans chaque département de la région. Le choix des points de contrôle s’est basé sur une observation préalable des flux, qui a montré que ces véhicules réalisaient souvent des trajets importants, privilégiant les routes nationales et itinéraires secondaires pour limiter les coûts.

Sur 54 véhicules contrôlés (dont 48 VUL), les CTT ont relevé 21 infractions, dont 5 délits, 6 contraventions de 5e classe, et 10 contraventions de 4e classe, portant sur les réglementations du transport, la réglementation sociale européenne, le code de la route, les règles du transport de matières dangereuses, ou le code du travail. S’agissant de véhicules étrangers, chaque infraction a fait l’objet du paiement d’une consignation ou d’un encaissement immédiat. Ainsi, plus de 15 000 € de consignations ont été versées. En outre, certaines infractions ont également débouché sur l’immobilisation du véhicule concerné.

En parallèle, les inspecteurs de la DIRECCTE ont vérifié la conformité des contrats de travail, des certificats A1 (régime de sécurité sociale), des attestations de détachement, des livrets individuels de contrôle (destinés à être complétés avec les horaires des conducteurs salariés), et la prise des repos hors de la cabine. Ils ont relevé plus d’une quarantaine d’irrégularités, qui feront l’objet soit de sanctions administratives, soit de rappel à la règle.

Le Parlement européen a validé le 9 juillet dernier de nouvelles règles en matière de transport routier, qui, une fois les textes d’application pris, intégreront ces véhicules légers (2,5 T et plus) dans la réglementation sociale européenne et imposeront qu’ils soient équipés d’un chronotachygraphe pour mieux contrôler leur temps de travail. Dans l’attente, les contrôles des VUL vont s’accentuer et s’étendre au contrôle des marchandises dangereuses, parfois transportées à leur insu par les transporteurs, français ou étrangers, sans respect des règles de sécurité.