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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

F09320P0054 : défrichement pour 10 lots à bâtir

publié le 28 février 2020 (modifié le 8 avril 2020)
Commune(s) du projet : Châteauneuf-de-Grasse(83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Foncière Méditerranée Date de réception : 27/02/2020 Dossier complet le : 28/02/2020 Décision : dossier annulé