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Le commissionnaire de transport

publié le 19 mars 2020

Le commissionnaire de transport est un prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

Le commissionnaire de transport passe deux types de contrats, un contrat de commission de transport avec son client et un ou plusieurs contrats de transport avec un ou chacun des transporteurs qu’il affrète en son nom et qui sont chargés d’assurer la chaîne de transport depuis le lieu d’expédition de la marchandise jusqu’à son lieu de destination final.

Les activités du commissionnaire de transport sont listées à l’article R.1411-1 du code des transports.

L’entreprise qui souhaite être commissionnaire de transport doit être inscrite au registre des commissionnaires de transport (voir l’article La procédure d’inscription) et répondre aux exigences de capacité professionnelle (voir l’article La capacité professionnelle de commissionnaire de transport) et d’honorabilité professionnelle définies aux articles R.1422-3 à R.1422-8 du code des transports.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’un certificat d’inscription.