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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(83) - Ramatuelle - Aménagent d’un carrefour giratoire

publié le 25 février 2020

Le département du Var porte un projet d’un carrefour giratoire, croisement entre la route départementale 93 et le boulevard Patch sur la commune de Ramatuelle.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le département.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 25/03/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.

  • cd 83 ramatuelle patch cnpn  (format pdf - 6.8 Mo - 25/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 51 s (512 K), 55 s (1024 K), 27 s (2 M), 11 s (5 M).