Logo préfècture région
DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(06) - Gattières - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières

publié le 23 mai 2019 (modifié le 25 juillet 2019)

L’Établissement Public Administratif (EPA) Eco-Vallée de la Plaine du Var porte un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières sur la commune de Gattières (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le projet a été mis à disposition du public qui a pu faire part de ses observations au moyen d’un formulaire en ligne du 24/05/2019 au 24/06/2019.

Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.