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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Référentiel

publié le 21 août 2018
La création du comité Régional Biodiversité s’appuie sur les termes du code de l’environnement : articles L.371-3 et D.134.34 et suivants. (Source Légifrance) L’arrêté préfectoral R93-2018-05-28-001 du 28 mai 2018, co-signé par le Président de Région et le Préfet de Région, porte nomination des membres du Comité Régional Biodiversité PACA - 180528 arrete crb (format pdf - 585.9 ko - 21/08/2018)