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DREAL   Provence Alpes-Côte d’Azur
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

(06) - 2017 - Roquebrune-Cap-Martin - Projet d’aménagements urbains dans le vallon Saint-Roman

publié le 23 mars 2018 (modifié le 28 septembre 2018)

La société d’économie mixte SEML Habitat 06 porte un projet d’aménagements urbains dans le vallon Saint-Roman sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction, la dégradation et/ou la perturbation intentionnelle d’habitats ou de spécimens d’espèces animales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/01/2018 au 31/01/2018.

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.